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Infos Marines en Charente Maritime

Bassin de Marennes Oléron: filet calé sur l'estran.

20 Octobre 2010, 06:41am

Publié par pechecarreletsetmoulinets.over-blog.com

Un arrêté préfectoral du 23 septembre 2010 (N° 10-2541) relatif à la délivrance d'autorisation pour la pose de filets calés sur l'estran fixe de nouvelles règles.

Ces demandes d'autorisation doivent être adressées PAR COURRIER RECOMMANDE à la DDTM ( Direction Départementale des Territoires et de la Mer, anciennement Affaires Maritimes) et ceci avant le 1er Novemebre 2010.

Joindre une enveloppe timbrée pour la réponse.

ATTENTION: 1 seul filet est autorisé par famille et par domicile et sur une seule commune.

Nota: le demandeur doit être majeur.

Imprimé type:

File0252

PH BIARD

damp 17@wanadoo.fr

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