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Le gouvernement renonce à la "taxe mouillage"

par pechecarreletsetmoulinets.fr 15 Juin 2015, 05:57

Le projet de taxe de mouillage ne verra pas le jour. Cette décision réjouit le député-maire de Royan, Didier Quentin, qui s'opposait à ce dispositif prévu dans la loi NOTRe (Nouvelle organisation territoriale de la République).
  • Par Bernard Dussol
  • Publié le 11/06/2015 | 10:05, mis à jour le 11/06/2015 | 10:05
© Maxppp
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Le gouvernement renonce donc à son projet de taxe de mouillage qui avait été rejeté par les sénateurs. Cette décision réjouit les professionnels de la filière nautique qui voyaient d'un très mauvais oeil l'obligation pour les plaisanciers de payer cette taxe lorsqu'ils jetaient l'ancre dans les zones marines protégées de France.
Même si ce projet ne concernait que les aires marines protégées gérées par des collectivités publiques (Bonifacio et Spandora en Corse et Banyuls-Cerbère dans les Pyrénées Orientales), les plaisanciers redoutaient une contagion à l'ensemble des aires marines françaises. Ce projet de taxe avait entraîné une vive polémique, ces détracteurs dénonçant "un nouvel impôt sans aucun service en contrepartie."
Même dans la majorité gouvernementale, l'idée d'une taxe sur le mouillage des bateaux avait choqué, Christophe Caresche, député PS déclarant :
Cette taxe remet en cause profondément le fait que la mer est un espace de liberté. Payer pour mouiller son ancre heurte une idée que l'on a tous de la mer et de la liberté !"

Une page Facebook avait été créée pour dénoncer ce projet alors que le dispositif prévoyait une taxe de 10 euros par mètre de bateau et par jour. Autant dire qu'en moyenne, les plaisanciers auraient dû acquitter une somme quotidienne d'une centaine d'euros pour jeter leur ancre dans ces aires marines.

Le projet est donc passé à la trappe.
Le gouvernement renonce à la "taxe mouillage"

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